Science et données ouvertes au soutien d’une réglementation efficace des grands projets
Nous savons que les pratiques de recherche ouverte facilitent la collaboration et font progresser la capacité d’analyse. Ajoutez-y des données ouvertes et vous disposez d’un moyen puissant pour atteindre de nombreux objectifs, comme relever les défis de l’innovation, mobiliser les connaissances ou faire participer les parties prenantes et les groupes communautaires aux défis cruciaux en matière de sécurité publique, de sûreté ou de santé. Pour le secteur public, toutes les actions du gouvernement ouvert témoignent d’un engagement en faveur de la responsabilité, de la transparence et à la prise de décision fondée sur des données probantes concernant le développement durable local et régional. Le travail du gouvernement du Canada visant à renforcer l’efficacité de la réglementation et des autorisations pour les projets de croissance propre est un parfait exemple de ces principes en action.
Jeter les bases pour une réglementation efficace
En juillet 2024, un nouveau cadre visant à accroître l’efficacité de la réglementation et à accélérer l’élaboration de projets propres a été publié par le gouvernement du Canada. Le cadre s’articule d’une directive de Cabinet et fixe des échéanciers cibles pour la réalisation des évaluations d’impact et les processus d’octroi de permis fédéraux. En ce qui concerne l’efficacité de la délivrance des licences et permis réglementaires par les ministères et agences fédéraux, le cadre propose des principes directeurs concernant des facteurs importants tels que la coopération intergouvernementale, une consultation et des partenariats significatifs, y compris avec les groupes autochtones, et une meilleure prévisibilité des exigences et processus fédéraux compte tenu des implications en matière de calendrier de planification.
Pour que l’élaboration de grands projets de développement avance rapidement, il est essentiel de s’assurer que les promoteurs, les groupes autochtones, les intervenants et les gouvernements disposent des informations dont ils ont besoin le plus tôt possible dans le processus, pour appuyer la prise de décision. C’est là qu’il est important de disposer d’une source complète et fiable de données scientifiques à analyser.
Par exemple, le projet de train à grande fréquence entre Toronto et Québec devrait traverser de nombreux territoires de compétence provinciale et autochtone, de nombreuses zones protégées ou de conservation, et de nombreux cours d’eau. Pour améliorer la compréhension de l’environnement réglementaire entourant le projet complexe et maximiser l’efficacité, des informations clés, telles que l’emplacement des infrastructures de service, des communautés et des habitats critiques ou des espèces en péril, devraient être disponibles dès le début du développement du projet. Il existe un besoin inhérent d’informations, de recherches et de données ouvertes pour soutenir la prise de décision. La plateforme de sciences et de données ouvertes (PSDO) du gouvernement canadien dresse un « tableau complet » de ce que l’on sait aujourd’hui des facteurs importants à prendre en compte dans les procédures d’évaluation d’impact et d’autorisation, ce qui permet d’accélérer l’octroi d’autorisations réglementaires et les activités de suivi ultérieures et de les rendre plus fiables.
Comprendre les besoins, puis combler les lacunes scientifiques et technologiques
La PSDO est un élément clé du travail continu et collaboratif entre les ministères et les agences fédérales visant à assurer la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact. Lancé par Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en 2021, il s’agit d’un outil en ligne qui rassemble des données, des informations scientifiques et réglementaires dispersées dans de multiples systèmes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, et les rend plus accessibles grâce à une interface géospatiale interactive. En fournissant, par le biais d’un guichet unique, toutes les données et informations pertinentes pour les études d’impact et les processus réglementaires fédéraux, la PSDO garantit la transparence, permet la mobilisation du public et accroît la confiance dans le processus décisionnel. Des praticiens d’évaluation d’impact aux promoteurs de projets, en passant par les populations autochtones, les chercheurs, les universitaires et les organisations non gouvernementales de protection de l’environnement, une grande diversité d’utilisateurs y ont recours. De plus, grâce à l’outil de visualisation cartographique de la PSDO, des couches mettant en évidence différents ensembles de données peuvent être superposées et clairement représentées, comme nous pouvons le voir dans l’exemple ci-dessous.
Des couches de données issues de la PSDO du gouvernement fédéral superposées pour offrir une vue intégrée
Des données diverses pour éclairer la prise de décision dès la phase de préplanification : Exemple du projet de train à haute fréquence
Le saviez-vous? La PSDO donne accès à un catalogue croissant d’informations sur les réglementations et les projets et renvoie actuellement à six registres, dont le registre canadien d’évaluation d’impact, le registre du Programme de protection de la navigation de Transports Canada, le registre de la Loi sur les pêches du ministère des Pêches et Océans du Canada, le système d’information CIBER sur les pipelines de la Régie de l’énergie du Canada, les évaluations techniques de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour ses examens de protection de l’environnement, et l’inventaire des grands projets du gouvernement de la Colombie britannique. Vous pouvez y accéder en utilisant le filtre « Système contributeur » à parti de la Page de recherche.
Une source croissante de connaissances ouvertes faisant autorité
Au fil des publications, le catalogue de la PSDO continue de s’enrichir, non seulement avec de nouvelles données et informations scientifiques et réglementaires, mais aussi avec des collections spécialisées axées sur des régions d’intérêt et des thèmes liés à l’environnement humain et naturel, tels que la biodiversité, l’air, l’eau et le climat, parmi plusieurs éléments de valeur. Au fur et à mesure que ses collections s’enrichissent de documents provenant de ministères et d’agences fédéraux, provinciaux et territoriaux, il devient nécessaire de soutenir le processus d’évaluation d’impact fédéral. Il pourrait être davantage exploité pour soutenir les phases de réglementation et d’autorisation.
Alors que le Canada continue d’améliorer l’efficacité de la réglementation en faveur du développement durable et d’un avenir à émissions nettes zéro, d’autres variables peuvent être prises en compte. La scientifique principale Ranjana Sharma, Ph. D., résume le défi de manière succincte : « Le succès continu des évaluations d’impact et des processus réglementaires repose sur l’intégrité des outils établis, tels que la PSDO, ainsi que sur les efforts de mobilisation de toutes les personnes concernées ou touchées par les projets proposés. C’est ainsi que nous pourrons garantir la participation du public aux processus d’évaluation d’impact et la confiance dans les décisions. »